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Franchissement de seuil

Un dispositif de lissage est mis en place pour les entreprises qui franchissent le seuil des 10 ou 20 salariés (hors cotisation 1% CIF CDD).

L’année de franchissement de seuil prise en compte pour le calcul des abattements est la première année, même si l’entreprise repasse sous la barre des 10 salariés ou 20 salariés certaines années. 

Si l'effectif de votre entreprise franchit le seuil des 10 salariés tout en demeurant en deçà des 20 salariés en 2008, 2009 et 2010

Un dispositif temporaire a été mis en place pour permettre un assujetissement progressif grâce à un lissage sur 7 années.

Si votre effectif franchit les 10 salariés mais demeure en deçà de 20 salariés :

  • le taux des contributions dues est de 1,05% de la MSAB
  • aucun versement n’est dû au titre du CIF
  • pour les entreprises de travail temporaire, la contribution est ramenée de 2 à 1,35 %

Si l'effectif de votre entreprise franchit le seuil des 20 salariés en 2008, 2009 et 2010

Un dispositif temporaire a été mis en place pour permettre un assujettissement progressif grâce à un lissage sur 7 années.

Si votre effectif franchit le cap des 20 salariés

  • Vous êtes assujetti progressivement à la contribution de droit commun. 
  •  Vous allez être soumis à une contribution de 1,20% puis à 1,40% avant d’atteindre le taux plein de 1,90% la troisième année

  

Si votre entreprise franchit successivement ou simultanément les deux seuils

Des régles particulières de franchissement de seuil existent dans le cas où votre entreprise subit des fluctuations d'effectif.

En savoir plus? Franchissement de seuil successif ou simultané

Tableau de Franchissement

 

Plan de formation

Professionnalisation

CIF

Franchissement seuil 10 salariés

Années 1,2 et 3

0.40%

0.15%

*

Année 4

0.60%

0.15%

*

Année 5

0.80%

0.15%

*

Au-delà

0.90%

0.15%

*

Franchissement seuil 20 salariés

Année 1

0.90%

0.20%

0.10%

Année 2

0.90%

0.35%

0.15%

Au-delà

0.90%

0.50%

0.20%

Attention : certaines branches professionnelles peuvent appliquer des règles spécifiques sur ces franchissements de seuil. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter votre conseiller.

 

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