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Les modalités de mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) se précisent tandis que corrélativement, l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) fait l’objet d’aménagements.

Avec toujours un même objectif : via une action de formation de courte durée, permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences requises pour occuper l’emploi proposé par une entreprise.

Et un changement : les contrats pouvant être conclus à l’issue de l’AFPR visent désormais le « champ » non couvert par la POE. Revue de détails.

Deux histoires

Applicable depuis 2008, l’AFPR est une aide gérée et financée par Pôle emploi. Nouveau dispositif de sécurisation des embauches, la POE a été créée par l’ANI sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009 et reprise dans la loi du 24 novembre 2009. Egalement gérée et financée par Pôle emploi, la POE doit se met en œuvre progressivement au cours du dernier trimestre 2010. L’OPCA du futur employeur et/ou le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels) peuvent contribuer au financement de la POE, à savoir au reliquat du coût horaire de la formation validé dans le cadre de la convention POE.

A chaque contrat, son dispositif !

AFPR et POE misent sur la complémentarité : l’AFPR s’ouvre uniquement sur des contrats à durée déterminée alors que la POE peut déboucher sur des contrats durables. C’est le type de contrat de travail envisagé qui détermine le choix du dispositif.

Dans tous les cas, si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures/semaine.

Mises en œuvre opérationnelles

AFPR ou POE, l’employeur doit déposer une offre d’emploi auprès de Pôle emploi, puis conclure avant le début de la formation une convention avec Pôle emploi. Pôle emploi identifie un demandeur d’emploi susceptible d’occuper le poste ouvert au recrutement.
Sont visés les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, auxquels est proposé un emploi nécessitant une adaptation de leurs compétences par le biais d’une formation réalisée :

• soit en interne,
• soit par un organisme de formation externe.

La mise en place de la POE suppose que l’offre soit située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi.

La convention « POE » est signée entre l’entreprise, Pôle emploi et, le cas échéant l’OPCA cofinanceur.

En annexe, le plan de formation est joint avec deux situations à envisager

• aucune convention cadre nationale n’est signée avec l’OPCA de l’entreprise concernée. Pôle emploi et l’employeur déterminent le plan de formation à mettre en œuvre au bénéfice du demandeur d’emploi ;
• une convention cadre nationale est signée avec l’OPCA de l’entreprise concernée. Pôle emploi, l’OPCA et l’entreprise établissent conjointement ce plan de formation (modalités opérationnelles précisées dans la convention cadre).

AFPR et POE : aide uniformisée

Le montant de l’aide versée par Pôle emploi est de :

• 5 € de l’heure de formation pour une formation réalisée en interne à l’entreprise ;
• 8 € pour une formation réalisée par un organisme de formation externe.

Et ce, dans la limite des coûts de formation et d’une durée de 400 heures (au lieu de 450 heures auparavant dans le cadre de l’AFPR).

Rémunération et autres aides mobilisables

En AFPR ou en POE, le demandeur d’emploi est indemnisé par Pôle emploi : il perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi dans le cadre de l’assurance chômage ou à défaut, la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE). Considéré comme stagiaire de la formation professionnelle, il bénéficie d’une couverture sociale en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Il peut également bénéficier des aides de Pôle emploi aux frais associés à la formation (AFAF) : prise en charge de tout ou partie des frais de déplacement, de repas et d’hébergement restant à sa charge.